Site : http://shop.sun-valley.fr
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de la société Sun Valley Sport Equipment S.A.S, sur le site http://shop.sun-valley.fr, boutique en ligne de vêtements et accessoires. Ces conditions s’appliquent uniquement à ce site de vente en ligne à l’exclusion de toute vente à des magasins spécialisés ou professionnel du commerce.
ARTICLE 1 : Application des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier résidant en France, Monaco, pays de l'Union Européenne, DOM et TOM effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne http://shop.sun-valley.fr et d’autre part la société Sun Valley Sport Equipment S.A.S.
De ce fait, elles s’appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site internet http://shop.sun-valley.fr, propriété exclusive de Sun Valley Sport Equipment S.A.S.
Siège social de la société Sun Valley Sport Equipment S.A.S. :
Sun Valley Sport Equipment S.A.S.
Zone Athélia II
Avenue des Tamaris
13704 LA CIOTAT CEDEX FRANCE
ARTICLE 2 :Produits
Les offres de produits proposées sur le site http://shop.sun-valley.fr sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu’à épuisement de leur disponibilité. Les produits disponibles à la vente sur le site http://shop.sun-valley.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes, et dessins associés aux produits présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final livré au client.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix pratiqués sont ceux qui sont en vigueur le jour de la commande. Les frais de livraison sont mentionnés avec la présentation de chaque produit ou service, et lors de la passation finale de la commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Sun Valley se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Sun Valley jusqu’au règlement total du prix.
Les produits et services vendus sur http://shop.sun-valley.fr sont réservés aux particuliers.
Modalités de paiement :
Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : dans ce cas ; le paiement s’effectue via le service de paiement en ligne HSBC. Aucune information bancaire ne transite via le site http://shop.sun-valley.fr.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé via le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Sun valley n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires et ne les garde pas sur ces serveurs.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
ARTICLE 4 : Commande
Les commandes se font en ligne sur le site http://shop.sun-valley.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Sun Valley se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Défaut de paiement :
Sun Valley se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 5 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sun Valley constituent la preuve de l‘ensemble des transactions passées par Sun Valley et ses clients.
ARTICLE 6 : Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande, nous vous informerons par email ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte a été débité.
ARTICLE 7 : Modalités de livraison
Les produits achetés sur http://shop.sun-valley.fr sont livrés uniquement en France, Monaco, pays de l'Union Européenne, DOM et TOM. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commande dans les bases ou autre locaux des armées.
Sun Valley ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Les articles expédiés voyagent aux risques et périls de l’acheteur. De même, il appartient à l’acheteur d’émettre des réserves sur la marchandise livrée dans un délai maximal de 3 jours ouvrables suivant la réception, auprès du transporteur.
Une copie de ces réserves doit être envoyée à l’adresse shop@sun-valley.fr.
ARTICLE 8 : Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables après réception de la commande (au lieu de sept jours francs prévu par la loi) pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Avant tout retour, vous devez contacter le service après vente de Sun Valley à l’email suivant shop@sun-valley.fr pour obtenir un bon de retour. Les retours sont à effectuer à :
Sun Valley Sport Equipment SAZone Athélia II
Avenue des Tamaris
13704 La ciotat
France
Les produits devront être retourné dans leurs emballages d’origine, en état neuf et accompagnés d’une copie de la facture, du bon de retour et d’un relevé d’identité bancaire (RIB).
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne seront pas repris. Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ne sera pas pris en compte par Sun Valley. Le remboursement par virement bancaire s’effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
ARTICLE 9 : Service Client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par email : shop@sun-valley.fr
Par courrier : Sun Valley
Service après vente Webshop
Zone Athélia II
Avenue des Tamaris
13704 La Ciotat Cedex France
ARTICLE 10 : disposition informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives vous concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de vos commandes. Le processus de commande sur le site http://shop.sun-valley.fr nécessite la création d’un compte client dans lequel vos informations sont stockées et protégées par un mot de passe que vous choisirez.
Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à Sun Valley Sport Equipment S.A.S exclusivement pour les besoins du traitement de vos commandes. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ».
Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site http://shop.sun-valley.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL enregistrée le 8 juillet 2008 sous le numéro 1304163.
À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, rendez vous dans la rubrique « mon compte », identifiez vous et accédez à vos données personnelles pour les corriger ou les modifier. Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service Web, par email : shop@sun-valley.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Sun Valley – Webshop – Zone Athélia II – Avenue des Tamaris – 13704 La Ciotat Cedex France.
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Vous pourrez décider à tout moment de ne plus recevoir cette Newsletter en vous désinscrivant par le biais du lien de désincription inclut en bas de la page de l’Email.
ARTICLE 10 : Transfert de propriété- transfert de risque
Le transfert de propriété des produits, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site http://shop.sun-valley.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site http://shop.sun-valley.fr est strictement interdite.
ARTICLE 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Sun Valley ne pourra en aucun cas être engagée.
La responsabilité de Sun Valley S.A.S ne saurait être engagée pour tous les événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs Sun Valley S.A.S ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Sun Valley n’encourra aucune responsabilité pour tout dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
ARTICLE 13 : droits applicables – litiges
Tous les articles figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
